Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1 de l'Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP) (n° 2264)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/08/2017
Entrée en vigueur le 12 août 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP) (n° 2264) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes agées (SYNERPA).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.