Article 3 de l'Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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Version13/08/2017

Entrée en vigueur le 13 août 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 13 août 2017

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