Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricoleAbrogé

Est reconnue représentative dans le secteur de la production agricole couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

7009 entreprises d'accouvage et de sélection avicole
8112 exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
8113 salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France
8114 exploitations de cultures de champignons et les établissements producteurs de blanc de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des
8116 Ypveerslionnens, e dl de'le'Enscsaodnrneem eetn dt ud eVsa el-xdp'Oloiisteations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
8117 entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les C. U. M. A. de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la
région Ile-de-France (4)
8214 exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les C. U. M. A. du département de la MARNE ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des
départements de la MARNE et de l'AUBE
8216 exploitations viticoles de la CHAMPAGNE DELIMITEE
8221 exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'AISNE et de l'OISE
8234 exploitations horticoles de la région HAUTE-NORMANDIE
8235 pépinières de la région HAUTE-NORMANDIE
8243 exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région CENTRE
8244 exploitations maraîchères des départements de l'INDRE et du CHER
8262 exploitations et entreprises agricoles de la COTE-d'OR, de la NIEVRE et de l'YONNE
8414 exploitations maraîchères et de serres des départements de MEURTHE-ET-MOSELLE et de la MOSELLE
8422 exploitations et entreprises agricoles de la région ALSACE
8433 entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de la région FRANCHE-COMTE
8434 exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
8526 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique,
Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan
8534 exploitations maraîchères des départements d'ILLE-ET-VILAINE et du MORBIHAN
8542 secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
8734 exploitations de pépinières et d'horticulture de la région MIDI-PYRENEES
8825 salariés cadres de la production agricole, des entreprises de travaux agricoles et des CUMA de Rhône-Alpes
8826 exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
8832 exploitations et entreprises agricoles des départements de la HAUTE-LOIRE et de la LOZERE
9011 salariés des exploitations agricoles du département de l'AIN
9021 exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des CUMA, des propriétaires forestiers sylviculteurs et
des groupements d'employeurs du département de l'AISNE
9031 exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'ALLIER
9032 producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'ALLIER
9041 exploitations agricoles des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
9051 exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des HAUTES-ALPES
9061 exploitations agricoles du département des ALPES-MARITIMES
9071 exploitations et entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'ARDECHE
9081 exploitations de polyculture et d'élevage du département des ARDENNES
9091 exploitations agricoles du département de l'ARIEGE
9101 exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'AUBE
9111 exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'AUDE
9112 exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'AUDE
9121 exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'AVEYRON
9131 exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des BOUCHES-DU-RHONE (personnel d'exécution)
9132 cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des BOUCHES-DU-RHONE
9141 production agricole du département du CALVADOS
9142 exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du département du CALVADOS
9151 exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les CUMA du département du
9161 CenAtNreTpArLises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, du département de la CHARENTE
9171 exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture de la CHARENTE-MARITIME
9181 exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du CHER
9182 pépinières et établissements horticoles du département du CHER
9191 exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées et les CUMA du département de la CORREZE
9201 exploitations agricoles du département de la CORSE-du-SUD
9202 exploitations agricoles du département de la HAUTE-CORSE
9221 exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des COTES-d'ARMOR
9222 exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des COTES-d'ARMOR
9231 exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la CREUSE
9241 exploitations agricoles du département de la DORDOGNE
9261 exploitations agricoles du département de la DROME
9272 entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du
département de l'EURE
9273 personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage du département de l'EURE
9281 exploitations de polyculture et d'élevage du département d'EURE-ET-LOIR
9283 exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'EURE-ET-LOIR
9291 exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du FINISTERE
9292 exploitations horticoles et pépinières du département du FINISTERE
9301 ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du GARD
9302 cadres d'exploitations agricoles du département du GARD
9311 exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la HAUTE-GARONNE
9321 exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du GERS
9331 exploitations agricoles de la GIRONDE
9341 exploitations agricoles du département de l'HERAULT
9351 exploitations de polyculture et d'élevage du département d'ILLE-ET-VILAINE
9352 entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'ILLE-et-VILAINE
9361 exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, travaux agricoles, CUMA du département de l'INDRE
9362 exploitations d'horticulture et de pépinières du département de l'INDRE
9371 exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les C. U. M. A. et les E. T. A. R. du département d'INDRE-ET-LOIRE
9372 exploitations horticoles et pépinières du département d'INDRE-ET-LOIRE
9374 exploitations d'arboriculture fruitière du département d'INDRE-ET-LOIRE
9383 les productions et travaux agricoles de l'Isère
9401 exploitations agricoles du département des LANDES
9411 exploitations et entreprises du secteur de la production agricole de Loir-et-Cher
9413 exploitations horticoles, les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations du département de LOIR-ET-CHER
9421 exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du
département de la LOIRE
9441 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de LOIRE-ATLANTIQUE
9442 exploitations horticoles et pépinières du département de la LOIRE-ATLANTIQUE
9444 salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique
9451 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du Loiret
9456 exploitations de cultures spécialisées du département du Loiret
9461 exploitations agricoles du département du LOT
9471 exploitations agricoles du département de LOT-ET-GARONNE
9472 exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
9491 exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de MAINE-ET-LOIRE
9492 exploitations horticoles et les pépinières du département de MAINE-ET-LOIRE
9493 champignonnières du département de MAINE-ET-LOIRE
9494 exploitations de cultures légumières du département de MAINE-ET-LOIRE
9495 établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
9496 cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
9501 exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la MANCHE
9502 exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la MANCHE
9521 les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
9531 exploitations de polyculture et d'élevage du département de la MAYENNE
9532 exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières du département de la MAYENNE
9541 exploitations de polyculture et d'élevage du département de MEURTHE-ET-MOSELLE
9542 exploitations horticoles et pépinières du département de MEURTHE-ET-MOSELLE
9552 exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la MEUSE
9553 exploitations de polyculture et d'élevage, les élevages spécialisés, de production fruitière et viticole, des entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du
département de la MEUSE
9561 exploitations agricoles du département du MORBIHAN
9562 exploitations d'horticulture et de pépinières du département du MORBIHAN
9572 établissements horticoles et de pépinières du département de la MOSELLE
9573 exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la MOSELLE
9591 exploitations de polyculture et d'élevage du département du NORD et son annexe " cadres "
9592 exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du NORD
9601 exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'OISE
9603 exploitations de cultures spécialisées du département de l'OISE
9612 exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les CUMA du département de l'ORNE
9613 branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'ORNE
9621 exploitations de polyculture et d'élevage et les C. U. M. A. du département du PAS-de-CALAIS
9622 exploitations de cultures spécialisées du département du PAS-DE-CALAIS (ANNEXE CADRES)
9631 exploitations et entreprises agricoles du département du PUY-DE-DOME
9641 exploitations agricoles et horticoles du département des PYRENEES-ATLANTIQUES
9651 exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du
9661 dexépplaoritteamtioennst vdietisc oHlAesU, TmESa-rPaYîcRhEèNreEsE, S arboricoles, horticoles et des pépinières du département des PYRENEES-ORIENTALES
9691 exploitations et entreprises agricoles du département du RHONE
9712 exploitations agricoles du département de SAONE-ET-LOIRE
9721 exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la SARTHE
9722 exploitations horticoles et les pépinières du département de la SARTHE
9723 exploitations maraîchères du département de la SARTHE
9725 champignonnières du département de la SARTHE
9731 exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de
la Savoie
9761 exploitations de polyculture et d'élevage du département de la SEINE-MARITIME
9762 exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de Seine-Maritime
9791 les exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, les C. U. M. A. et les exploitations de cultures spécialisées du département des DEUX-SEVRES
9802 exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la SOMME
9811 exploitations agricoles du département du TARN
9821 exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de TARN-ET-GARONNE
9831 exploitations agricoles du département du VAR
9841 exploitations agricoles et les sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de VAUCLUSE
9851 exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la VENDEE
9852 exploitations horticoles et pépinières du département de la VENDEE
9853 exploitations maraîchères du département de la VENDEE
9862 champignonnières du département de la VIENNE
9871 exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les C. U. M. A. du département de la HAUTEVIENNE
9881 exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des VOSGES
9882 exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des VOSGES
9971 exploitations bananières du département de la MARTINIQUE