Arrêté du 28 juillet 2017
Article 1 de l'Arrêté du 28 juillet 2017 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
Chronologie des versions de l'article
Version13/08/2017
Entrée en vigueur le 13 août 2017
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
|
SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
|---|---|---|
|
AIF Consultant |
Centre d'affaires Actualis 44, rue Henri-Becquerel ZI de Jarry - BP 2309 97198 JARRY Cedex |
Toutes installations portuaires. |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.