Arrêté du 8 août 2017 modifiant la liste des services statistiques ministériels
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 août 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 août 2017 |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Vu les avis de l'Autorité de la statistique publique en date du 21 et du 23 mars 2017,
Arrête :
La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général :
Le secrétaire général,
A. Bayet