Arrêté du 8 août 2017
Article 1 de l'Arrêté du 8 août 2017 modifiant la liste des services statistiques ministériels
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Version14/08/2017
Entrée en vigueur le 14 août 2017
La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.
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