Arrêté du 10 août 2017

Article 3 de l'Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2006
Art. Annexe

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