Arrêté du 3 août 2017
Article 1 de l'Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2017Art. null
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