Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 18 août 2017
Dernière modification : 18 août 2017
Directive transposée :

Commentaires3


1Qualité de l’eau potable : trois arrêtés au JO de ce matin
blog.landot-avocats.net · 17 août 2017

Le JO de ce matin contient trois arrêtés que le petit monde de l'eau scrutera à la loupe : […]

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1321-10 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2007 modifié relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Mission interministérielle de l'eau du 29 juin 2017 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 9 juin 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 20 juillet 2017,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2007
Art. 3, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2007
Art. Annexe
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2007
Art. Annexe I, Art. Annexe II