Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	1 septembre 2017
Dernière modification :	1 septembre 2017

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, R. 421-1 à R. 421-53 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collèges ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 modifié relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,
Arrête :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015
Art. 2

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015
Art. Annexe

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.