Arrêté du 31 juillet 2017
Article 2 de l'Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. Annexe
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