Arrêté du 31 juillet 2017
Article 3 de l'Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
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Version01/09/2017
Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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