Arrêté du 9 août 2017 portant abrogation d'unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisation
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 août 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 août 2017 |
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L.212-1 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 juillet 2017,
Arrête :
Les arrêtés suivants sont abrogés au 31 décembre 2018 :
1° Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire "cricket" au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
2° Arrêté du 23 juillet 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire "swin" de la spécialité "activités physiques pour tous" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
3° Arrêté du 29 avril 2005 portant création d'une unité capitalisable complémentaire "pétanque" au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
4° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire "tumbling" au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
5° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire "twirling" au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
6° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire "gymnastique aérobic" au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
7° Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation "bowling et sport de quilles" associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A compter du 31 décembre 2017, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er ne peuvent pas être ouvertes.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 à l'unité capitalisable complémentaire ou au certificat de spécialisation mentionnés à l'article 1er, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation correspondant.
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune