Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 18 août 2017
Dernière modification : 18 août 2017

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Versions du texte


La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 modifié portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016
Art. 5
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016
Art. Annexe IV
Article 3

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune