Arrêté du 26 juillet 2017
Article 3 de l'Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version19/08/2017
Entrée en vigueur le 19 août 2017
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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