Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 août 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 août 2017 |
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2332-6 et D. 2332-3 ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 4 juillet 2017,
Arrête :