Arrêté du 3 août 2017
Article 1 de l'Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
Chronologie des versions de l'article
Version25/08/2017
Entrée en vigueur le 25 août 2017
Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont définies, en application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports, en annexe au présent arrêté.
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