Arrêté du 3 août 2017
Article 3 de l'Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
Chronologie des versions de l'article
Version25/08/2017
Entrée en vigueur le 25 août 2017
Le présent arrêté est applicable :
- à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
- en Nouvelle-Calédonie, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 28 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
- à la Polynésie française, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 29 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.