Arrêté du 24 août 2017
Article 1 de l'Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2008Art. Annexe
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