Arrêté du 24 août 2017
Article 2 de l'Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010Art. 1
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