Arrêté du 16 août 2017 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 août 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 août 2017 |
La ministre des armées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense,
Arrête :
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice des ressources humaines,
P. Hello