Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2018 |
| Code visé : | Code du sport. |
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 131-3, R. 131-36 et A. 131-3 à A. 131-6, ensemble son annexe I-5 ;
Vu le décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles 1er, 2 et 9,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A131-1, Art. A131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A131-3, Art. A131-4, Art. A131-5, Art. A131-6
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre