Arrêté du 16 août 2017
Article 1 de l'Arrêté du 16 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2016Art. 2
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