Arrêté du 16 août 2017
Article 2 de l'Arrêté du 16 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2017
Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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