Arrêté du 11 août 2017
Article 2 de l'Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelleAbrogé
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Version01/09/2017
Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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