Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 septembre 2017 |
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 338-9 ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2016 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017,
Arrête :
Les groupes de métiers, les classes et les options au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont modifiés dans l'annexe au présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe :