Arrêté du 11 août 2017
Article 3 de l'Arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Chronologie des versions de l'article
Version02/09/2017
Entrée en vigueur le 2 septembre 2017
La qualification ou le diplôme requis pour les formateurs de chacune des matières sont indiqués en annexe.
Les personnes justifiant d'une expérience professionnelle d'enseignement d'une ou de plusieurs matières listées en annexe, d'au moins dix ans au cours des quinze dernières années, au sein d'un organisme agréé de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle du conducteur de taxi ou la formation initiale des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur sont réputées qualifiées pour l'enseignement de cette ou ces matières.
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