Arrêté du 25 août 2017

Article 1 de l'Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juin 2015
Art. 1

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).