Arrêté du 31 août 2017
Article 1 de l'Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mai 2015Art. 1
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