Article 1 de l'Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable

Chronologie des versions de l'article

Version06/09/2017

Entrée en vigueur le 6 septembre 2017

Les montants et plafonds prévus au 2° du I de l'article 9 du décret susvisé sont fixés à :


- pour les agriculteurs relevant des articles 7 et 8 du décret susvisé :


MONTANTS À L'HECTARE

Type de surface éligible

Conversion

Maintien

Landes, estives et parcours

35 €/ha

28 €/ha

Prairies

130 €/ha

90 €/ha

Cultures annuelles

300 €/ha

160 €/ha

Plantes à parfum et industrielles

350 €/ha

240 €/ha

Viticulture

350 €/ha

150 €/ha

Cultures légumières de plein champ

450 €/ha

250 €/ha

Maraîchage, arboricultures, autres PPAM

900 €/ha

600 €/ha

Montants à l'hectare

Conversion

Maintien

Plafond

22 500 €

11 250 €


- pour les agriculteurs relevant des articles 5 et 6 du décret susvisé :


MONTANTS À L'HECTARE

Type de surface éligible

Conversion

Maintien

Plantes à parfum (pluriannuelles)

350 €/ha

240 €/ha

Cultures légumières de plein champ

400 €/ha

200 €/ha

Maraîchage (avec et sans abri) et autres PPAM (annuelles ou bisannuelles)

900 €/ha

600 €/ha

Arboriculture

900 €/ha

450 €/ha

Arboriculture extensive (châtaigneraie, noiseraie, oliveraie forestière, noyeraie) - vergers issus d'anciens vergers rénovés

400 €/ha

200 €/ha

Viticulture

350 €/ha

150 €/ha

Cultures annuelles (grandes cultures et prairies artificielles)

300 €/ha

150 €/ha

Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d'élevage

130 €/ha

80 €/ha

Landes et parcours associés à un atelier d'élevage

44 €/ha

25 €/ha

Montants à l'hectare

Conversion

Maintien

Plafond

36 000 €

36 000 €


- pour les agriculteurs relevant des articles 3 et 4, et du programme mentionné au a de l'annexe 1 du décret susvisé :


MONTANTS À L'HECTARE

Type de surface éligible

Conversion

Maintien

Maraîchage, cultures fruitières, cultures vivrières, banane

2600 €/ha

2000 €/ha

Conversion

Maintien

Plafond

16 000 €

10 800 €


- pour les agriculteurs relevant des articles 3 et 4, et du programme mentionné au b de l'annexe 1 du décret susvisé :


MONTANTS À L'HECTARE

Type de surface éligible

Conversion

Maintien

Prairies associées à de l'élevage

450 €/ha

209 €/ha

Cultures annuelles

600 €/ha

372 €/ha

Cultures spécialisées

900 €/ha

472 €/ha

Conversion

Maintien

Plafond

15 000 €

7 600 €


- pour les agriculteurs relevant des articles 3 et 4 et du programme mentionné au c de l'annexe 1 du décret susvisé :


MONTANTS À L'HECTARE

Type de surface éligible

Conversion

Maintien

Maraîchage, cultures vivrières, légumes, plantes à parfum, aromatiques ou médicinales, horticulture

2 573 €/ha

1 901 €/ha

Arboriculture

1 946 €/ha

1 560 €/ha

Conversion

Maintien

Plafond

20 000 €

15 000 €


- pour les agriculteurs relevant des articles 3 et 4 et du programme mentionné au d de l'annexe 1 du décret susvisé :


MONTANTS À L'HECTARE

Type de surface éligible

Conversion

Maintien

Maraîchage

2 700 €/ha

1 800 €/ha

Cultures pérennes et spécialisées

1 800 €/ha

900 €/ha

Conversion

Maintien

Plafond

9 500 €

15 000 €
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Entrée en vigueur le 6 septembre 2017

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