Article 3 de l'Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable

Chronologie des versions de l'article

Version06/09/2017

Entrée en vigueur le 6 septembre 2017

Les montants et plafonds prévus au point b du 1° du I de l'article 9 du décret susvisé sont fixés à :


AGRICULTEUR RELEVANT

De l'article 7 ou 8
du décret susvisé

De l'article 5 ou 6
du décret susvisé

De l'article 3 ou 4,
et du programme
mentionné au a
de l'annexe 1
du décret susvisé

De l'article 3 ou 4,
et du programme
mentionné au c
de l'annexe 1
du décret susvisé

Type de bétail

Femelles de race bovine

200 €/tête

200 €/tête

200 €/tête

0 €/tête

Femelles de race ovine

30 €/tête

0 €/tête

0 €/tête

7,95 €/tête

Femelles de race caprine

30 €/tête

0 €/tête

0 €/tête

0 €/tête

Femelles de race porcine

100 €/tête

100 €/tête

0 €/tête

0 €/tête

Femelles de race équine

200 €/tête

200 €/tête

0 €/tête

0 €/tête

Mâles de race équine

200 €/tête

200 €/tête

0 €/tête

0 €/tête

Montant pour le plafonnement

Plafond

9 000 €

2 700 €

10 000 €

6 000 €
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Entrée en vigueur le 6 septembre 2017

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