Arrêté du 28 août 2017 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielleAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 septembre 2017 |
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 821-10 à D. 821-15 ;
Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1985 modifié fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,
Arrêtent :
Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture.
Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2017-2018 :
- droits de scolarité : 433 € ;
- droits d'inscription au concours d'entrée : 115 € ;
- droits d'inscription au concours d'entrée pour les étudiants boursiers, sur présentation d'une décision nominative : 40 €.
Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2017 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,50 €.