Arrêté du 30 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri »

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 février 2018
Dernière modification : 1 février 2018

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Versions du texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, R. 212-1, R. 212-7, R. 212-8 et R. 212-86 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :

Article 1

Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri " sont soumis tous les cinq ans à un stage de recyclage.

Article 2

Le recyclage intervient au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant l'obtention du diplôme ou de l'attestation du précédent recyclage. Il conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport.

Article 3

Le stage de recyclage vise à actualiser les compétences professionnelles du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.
Le stage de recyclage d'une durée de vingt-quatre heures comprend les deux modules suivants dont le cadre général est défini en annexe 1 du présent arrêté :

- module n° 1 : " remise à niveau médicale " ;
- module n° 2 : " remise à niveau survie et sécurité à bord ".

Le contenu et la durée de chaque module sont adaptés par l'établissement mentionné à l'article 4 afin d'actualiser les compétences professionnelles du diplômé d'Etat dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.