Arrêté du 30 août 2017
Article 3 de l'Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
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Version07/09/2017
Entrée en vigueur le 7 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.
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