Arrêté du 30 août 2017 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 février 2018
Dernière modification : 1 février 2018

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Versions du texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, D. 212-35 à D. 212-50 et A. 212-49 à A. 212-74 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 juillet 2017,
Arrête :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1 bis

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 3