Arrêté du 22 août 2017

Article 1 de l'Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010
Art. 1

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