Arrêté du 24 août 2017

Article 1 de l'Arrêté du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 septembre 2015
Art. 1

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