Arrêté du 24 juillet 2017
Article 3 de l'Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
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Version09/09/2017
Entrée en vigueur le 9 septembre 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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