Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	9 septembre 2017
Dernière modification :	9 septembre 2017

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions,
Arrête :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2011
Art. 7

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2017.

Florence Parly