Arrêté du 30 août 2017

Article 1 de l'Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2011
Art. 7

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