Arrêté du 30 août 2017
Article 3 de l'Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
Chronologie des versions de l'article
Version09/09/2017
Entrée en vigueur le 9 septembre 2017
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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