Arrêté du 8 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait des maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

Entrée en vigueur :	11 septembre 2017
Dernière modification :	11 septembre 2017

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Dernière version consolidée

La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7,
Arrête :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2016
Art. 1, Art. 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet