Arrêté du 8 septembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 8 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait des maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version11/09/2017
Entrée en vigueur le 11 septembre 2017
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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