Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 13 septembre 2017
Dernière modification : 13 septembre 2017

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » suite à la consultation électronique qui s'est déroulée du 22 février au 10 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 juin 2017,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2016
Art. 1
Article 2

Les annexes I a, I b, I c, II a, II b, II c, III et IV de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes I a, I b et I c, II a, II b, II c, III et IV du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur après la session d'examen 2017.