Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 14 septembre 2017
Dernière modification : 14 septembre 2017

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Versions du texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 12 juillet 2017,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Art. 27
Article 2

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

B. Emié