Arrêté du 25 juillet 2017
Article 3 de l'Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 3
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