Arrêté du 11 septembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2005Art. 3
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