Arrêté du 4 septembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Chronologie des versions de l'article
Version17/09/2017
Entrée en vigueur le 17 septembre 2017
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
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