Arrêté du 4 septembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères
Chronologie des versions de l'article
Version17/09/2017
Entrée en vigueur le 17 septembre 2017
Il est institué auprès du secrétaire général un référent déontologue.
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