Arrêté du 4 septembre 2017
Article 4 de l'Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères
Chronologie des versions de l'article
Version17/09/2017
Entrée en vigueur le 17 septembre 2017
Le réfèrent déontologue veille au respect par le chef de service de son obligation d'information prévue à l'article 5 du décret du 10 avril 2017 susvisé, y compris à l'égard des personnels contractuels qui ont été recrutés à l'étranger sur des contrats de travail soumis au droit local.
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